Après la vente d’un véhicule, il est obligatoire de procéder à une déclaration de cession, que ce soit une voiture ou un cyclomoteur. Ce dernier, qui est pratique et rapide, est un moyen de transport très en vogue actuellement. De plus, il peut être conduit dès l’âge de 14 ans, ce qui favorise sa vente.
Depuis 2011, la possession d’un certificat d’immatriculation est requise pour tous les conducteurs de cyclomoteur afin de rouler librement sur les voies publiques en France. C’est pourquoi il est nécessaire de faire une déclaration de cession lors de la vente du scooter.
Table des matières
En savoir plus sur la vente d’un cyclomoteur
Les utilités d’un certificat de cession d’un cyclomoteur
Le certificat de vente d’un cyclomoteur est un document justifiant la vente de celui-ci à un tiers, ou à la cession gratuite. Ce certificat officialise la vente et l’achat, après une déclaration auprès des services administratifs.
Ce document de déclaration de cession est utile pour l’acquéreur pour sa demande de certificat d’immatriculation, mais également pour le vendeur, pour qu’il se détache de toute responsabilité se rapportant au véhicule, par la suite.
Les contenus du certificat de vente d’un cyclomoteur
Le certificat de cession d’un cyclomoteur contient deux volets à remplir par les deux parties. Ce certificat contient les informations relatives à l’identité du vendeur et de l’acheteur. Il contient également tous les renseignements sur le cyclomoteur notamment son immatriculation, le type de véhicule, la marque, la puissance, etc.
Le type de cession est également contenu dans le certificat, dont la vente, la cession gratuite ou la cession pour destruction. Une fois toutes ses informations fournies, la date et l’heure de la signature du certificat de cession doivent être mentionnées.
Les documents à fournir avec le certificat de vente d’un cyclomoteur
Après la vente d’un cyclomoteur, le vendeur doit remettre plusieurs documents au nouveau propriétaire pour que celui-ci puisse faire sa demande de certificat d’immatriculation. D’autres documents sont, en effet, à pourvoir :
- Le certificat d’immatriculation avec la mention « Vendu le », suivi de la date de vente et de la signature de l’ancien propriétaire sur le coupon détachable du certificat, ou sur la carte grise pour les anciennes versions ;
- Le certificat de conformité original du véhicule à deux roues ;
- Le certificat de situation administrative obligatoire qui atteste l’absence d’un gage sur le cyclomoteur ou d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation.
Afin que la vente se passe bien et que le nouveau propriétaire puisse rouler librement sur les voies publiques en France, ces documents doivent être complets.
Que faire du certificat de vente d’un cyclomoteur ?
Depuis 2009, les démarches sur la déclaration de cession après la vente d’un cyclomoteur se font toutes en ligne. C’est pour cette raison qu’il n’est plus nécessaire de faire une troisième copie de cette déclaration à la mairie. En effet, la cession se déclare en ligne sur le site de l’ANTS ou après d’un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur.
D’un autre côté, pour permettre à tout le monde de faire les démarches en ligne, les préfectures et les sous-préfectures ont mis à la disposition de tout public des points numériques. Dans ces endroits, ils peuvent effectuer la déclaration de cession. Par ailleurs, des agents sont également consultables sur place, pour diriger les personnes dans toutes les démarches qu’elles doivent effectuer.
Comment choisir une assurance pour un cyclomoteur ?
Vous venez d’acheter un cyclomoteur, mais vous ne pouvez toujours pas circuler avec, car vous n’avez toujours pas souscrit à un contrat d’assurance. Il est important de prendre le temps avant de choisir l’assureur avec lequel vous allez signer votre contrat.
Grâce à certains assureurs, vous bénéficierez d’avantages et de meilleurs prix. C’est pourquoi pour bien choisir votre assureur, nous vous conseillons de faire appel au comparateur d’assurance lesfurets.com. Il vous permettra de comparer et de trouver l’assureur dont vous avez besoin.
Un bon assureur est un assureur avec lequel vous pourrez créer votre contrat d’assurance selon vos besoins et en fonction de votre budget. Et avec lequel vous aurez accès à un accompagnement personnalisé, de qualité.
Comme pour toutes assurances cyclomoteur, vous devrez être en possession de certains documents pour réussir à souscrire à un contrat. Suite à l’achat de votre véhicule, vous devez pouvoir présenter la carte grise qui atteste son immatriculation. Si le véhicule est d’occasion, vous devez avoir un certificat de cession de ce véhicule.
Vous devrez également présenter le permis de conduire qui est nécessaire pour la conduite du cyclomoteur que vous êtes sur le point d’assurer. Et bien sûr pour effectuer les paiements, veillez à vous présenter avec un RIB.
En ce qui concerne le prix d’un contrat d’assurance, cela va dépendre de nombreux points. Le type de véhicule cyclomoteur aura un rôle important sur le prix de votre assurance, il est évident que le prix de l’assurance d’un 50cc ne soit pas le même que pour un cyclomoteur 250cc.
De plus, le prix de votre assurance peut varier en fonction des options que vous choisirez ou non pour être assuré au maximum ou au minimum. En effet vous pouvez choisir d’être seulement assuré au tiers, ou alors choisir des options supplémentaires pour être mieux couvert en cas de litige.
Il est donc compliqué de donner le prix exact d’un contrat d’assurance cyclomoteur, sans prendre rendez-vous directement pour faire une estimation. Pour être certain de trouver le meilleur assureur, faites usage du comparateur d’assurance lesfurets.com.
Une fois que vous aurez choisi l’assureur qui vous convient, il sera facile pour vous d’obtenir un rendez-vous pour poser toutes les questions que vous voulez et effectuer un devis pour avoir une meilleure idée de combien cela va vous coûter.
